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Conditions générales de ventes Farandole Fleurs

 

Article 1 : Objet

 

Le présent document vise à définir les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part, toute personne physique, ci-après appelé « l’Utilisateur » effectuant un achat via le site Internet farandole-fleurs.fr et d'autre part le fleuriste Farandole Fleurs, situé au 36 Grande rue, 38340 à Voreppe.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions au moment de l’achat et déclare expressément les accepter toutes et sans réserve. Toute commande implique la totale acceptation des articles ci-dessous. L’utilisateur reconnaît avoir la pleine capacité juridique ou disposer de l’autorisation de la personne habilitée pour s'engager au titre des conditions énoncées ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

En cas de non-respect des présentes conditions générales, Farandole Fleurs se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès aux services et donc aux commandes.

 

Article 2 : Application et opposabilité des conditions générales de vente

 

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'utilisateur à ces conditions générales de vente.

Toute condition contraire posée par l'Utilisateur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Farandole Fleurs quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que Farandole Fleurs ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 3 : Passage de la commande

 

Il est rappelé que la commande est considérée comme "passée" lorsqu'elle est validée par le paiement en ligne.

Pour passer une commande, l’utilisateur doit communiquer le nom, le prénom, l'adresse précise et le numéro de téléphone du destinataire. L’Utilisateur pourra choisir lors du passage de commande une plage horaire pour la livraison des fleurs.

L’utilisateur aura le choix de retirer la commande chez le fleuriste ou de la faire livrer chez le destinataire.  (En cas d'absence du destinataire, Farandole Fleurs laissera un avis de passage informant le destinataire que la création florale peut être retirée en boutique. Si le destinataire ne prend pas contact avec le fleuriste, aucun remboursement ou dédommagement ne sera effectué.)

 

Article 4 : Procédure de la commande en ligne

 

Tout utilisateur qui souhaite passer commande sur le site doit s’inscrire au préalable en créant un compte personnel.

Muni de ses codes d’accès (adresse e-mail et mot de passe), l’Utilisateur peut alors accéder à la phase de commande. L’utilisateur choisit et sélectionne dans les différentes rubriques le produit qu’il souhaite commander sur l’espace dédié.

L’utilisateur accède alors à son récapitulatif de commande sur son compte client. L’Utilisateur valide ensuite son adresse de livraison et de facturation ainsi que les différents champs requis.

(L’Utilisateur recevra ensuite un e-mail de confirmation de l’enregistrement et du paiement de sa commande. Farandole Fleurs se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande si l’organisme bancaire en charge de la gestion du règlement de la commande démontre l’incapacité de mettre en œuvre le paiement de l’Acheteur, L’article L-122-1 du Code de la Consommation disposant qu’« il est interdit de refuser à un consommateur la vente d’un produit ou la prestation d’un service, sauf motif légitime ».)

 

Article 5 : Prix et livraison

 

Les prix des compositions et produits sont librement déterminés par Farandole Fleurs sur sa boutique en ligne. Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA française et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande pour les commandes en France Métropolitaine. Farandole Fleurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Le prix ne comprend pas les frais de livraison. L’Utilisateur est informé de façon complète et très visible du montant des frais de livraison et du prix total de sa commande au plus tard avant la confirmation de ladite commande. L’utilisateur dispose de la faculté de choisir la livraison ou le retrait en magasin. Dans le cas du retrait, aucun frais de livraison ne pourra être facturé au client qui devra lui-même se charger de venir retirer sa commande à la date prévue. Le fleuriste adhérent détermine le montant des frais de livraison. La livraison est effectuée dans le délai prévu, par la remise directe du produit au destinataire annoncé, (avec à chaque livraison, la signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié s’il est présent ou valablement représenté par une autre personne).

 

Article 6 : Information préalable sur les risques potentiels de certains végétaux pour la santé humaine


Conformément à l’article L. 1338-3 du code de la santé publique, tout distributeur ou vendeur de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine est tenu d’informer, préalablement à la conclusion de la vente, l’acquéreur des risques pour la santé humaine et, le cas échéant, des moyens de s’en prémunir. Certains végétaux, limitativement énumérés à l’annexe de l’arrêté du 4 septembre 2020, peuvent potentiellement présenter des intoxications par ingestion, des allergies respiratoires, des réactions cutanéomuqueuses ou des réactions cutanées anormales en cas d’exposition au soleil. Ces risques, précautions et/ou actions à mener le cas échéant sont présentés dans le document suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042325453. En acceptant les présentes conditions générales de vente, l’acquéreur reconnaît avoir été dûment informé, préalablement à la vente, des risques pour la santé humaine potentiellement liés à l’acquisition desdits végétaux.